
Nos lieux de vie résultent du débats locaux, en proximité, via des pratiques de démocratie en commun et selon la société du moment.
■ « La ville est la projection sur le terrain d’une société tout entière »
- « Henri Lefebvre, avait raison de voir « dans l’espace, la projection au sol des problèmes sociaux et des rapports de production » [7].
■ Le Foncier : un Bien Commun Possible au sens : « Ressources, gérées collectivement par une communauté, celle-ci établit des règles et une gouvernance dans le but de préserver et pérenniser cette ressource. »
- Cf l’exemple Les terres, ces « biens communs de la nation » et aussi un bon récapitulatif par l’Agence d’Urbanisme de Caen-Métropole : Le Bien Commun Territorial, un capital à préserver et à partager [8].
■ Zéro artificialisation nette…
- Oui, mais d’abord via des projets validés par les communautés et territoires de proximité ; et non par les seules affirmations de principe ou réglementaires.
■ Débattre davantage avec les habitants [9] sur les projets urbains et les repères réglementaires sans se limiter aux enquêtes publiques.
- Indispensable pour leur reconnaissance dans nos sociétés numériques.
■ Dissocier les prestations des « experts urbains » de celles des commanditaires de projets ou de règlements.
- Imaginer des rémunérations sous l’autorité d’assemblées locales reflétant la diversité des acteurs locaux publics, privés, civils…
Trois articles repères : Le foncier, une denrée rare et chère - Le développeur foncier, tête chercheuse qui repère les terrains à construire - La crise du foncier, un mal bien français.
■ 1- Pression foncière dépend
- stocks de logements.
- denrée rare, chère en cœur de métropole, d’où diffusion en périphérie.
- terrains sur le marché sont morcelés.
- terrain privé…parfois plus d’une vingtaine d’acheteurs potentiels.
D’où une surenchère sur les prix. - volonté des élus sur la maîtrise des ressources foncières municipales.
- terrains sur le marché : par décès, faillites d’entreprises ou séparations familiales. Propriétaires fonciers ne sont pas forcément vendeurs.
■ 2- Attitude des Promoteurs
- Coût du foncier et crainte de recours administratifs par riverains mécontents freinent prise de risque.
- Échaudés par la crise du début des années 90, les promoteurs font preuve de prudence. Ils se refusent à acheter des terrains à n’importe quel prix.
- Se tenir au courant des projets d’une collectivité, des petites et grandes histoires de ses habitants, y avoir les bons réseaux, lire la presse locale… Comprendre les projets des villes, ce que souhaitent les élus, et ensuite proposer une bonne affaire aux propriétaires qui souhaitent vendre.
- Le métier de développeur foncier consiste à remembrer des parcelles trop petites pour un immeuble entier.
- Anticiper les opérations immobilières : en moyenne 4 ans, et un recours les retarde d’un ou deux de plus…
■ 3- Attitude des Elus
- Coupables de ne pas autoriser certaines opérations de logements,. Crainte de sanction aux élections par leurs administrés… surtout dans les communes périurbaines.
■ 4- Utilité des recours
- Même lorsque les maires donnent l’autorisation de construire, les blocages sont légions via recours contre les permis de construire ou des formalités administratives .
A engager avec pédagogie et pragmatisme dans une optique de pérennité et de stabilité juridique envers citoyens, élus et professionnels.
■ Séquence « éviter, réduire et compenser » pour tout projet de densification urbaine, avec évaluation environnementale : respect équilibres de proximité ; réduire impacts sur les milieux naturels ; et pour le promoteur des mesures compensatoires financières, de long terme et à proximité du site impacté.
■ Hiérarchisation juridique des PADD en renforçant leur portée normative. Cf : G.Pellissier (Maître des requêtes au Conseil d’État) via l’exigence de cohérence [10] du règlement avec les orientations du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) :
- « rechercher des incohérences évidentes entre les orientations et le règlement… absence complète de lien entre les orientations annoncées et les effets des règles adoptées pour qu’une « incohérence par défaut d’unité » et non par contradiction puisse être censurée. »
■ Favoriser la Responsabilité des Promoteurs et Aménageurs des Territoires : principe « pollueur / payeur » si non respect des contextes locaux.
- Ne plus cantonner ces métiers à des projets (habitats, équipements professionnels) sur une parcelle, mais comporter un volet : insertion du projet dans le contexte de proximité (mobilité, économique, social, urbain, générationnel, environnemental).
■ Faciliter les recours contre les documents ou décisions d’urbanisme (PLU, Permis de Construire) si densification excessive. Le dernier mot doit rester aux Citoyens du Territoire de Proximité concerné.
- Mise à disposition gratuite par internet : éléments de doctrine, réglementationet synthèse des actions judiciaires engagées, mais aussi de pratiques expérimentales d’une densification douce [11].
- Au-delà des actions individuelles / associations / groupements, possible mise en œuvre de pétitions, délibérations, référendums locaux.
Merci d’avance pour vos commentaires.