Local et Télétravail - Ressources documentaires

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Le droit au Télétravail a évolué avec la dernière modification du code du travail. Certains points ci-dessous peuvent être plus anciens. Ils contribuent à remettre en perspective cette évolution sur les conditions d’exercice du travail.

  • Ci-dessous quelques liens utiles (non exhaustif) pour : Comprendre le sujet - Se lancer dans des activités de télétravail - Rejoindre des communautés existantes
  • Cliquer sur l’un des onglets ci-dessous pour accéder au contenu

Sites et Lectures Utiles

Eléments de Jurisprudence

Rappels et définitions

  • Définition de l’accord interprofessionnel (ANI) : « Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. » Cliquez ici pour télécharger l’accord
  • « Un télétravailleur est un salarié ou un indépendant, qui travaille à domicile ou dans un espace d’accueil polyvalent, et qui utilise internet pour transmettre le produit de son travail à son employeur ou ses clients. » - Orne Développement.
  • "Le télétravail est une modalité d’organisation ou d’éxécution d’un travail exercé à titre habituel par une personne physique dans les conditions cumulatives suivantes :
    • ce travail s’effectue en dehors de l’endroit où les résultats de ce travail sont attendus et en dehors de toute possibilité physique pour le donneur d’ordre de surveiller l’exécution de la prestation par le télétravailleur ;
    • ce travail s’effectue au moyen de l’outil informatique et des outils de télécommunication…" - Rapport Breton 1995
  • Rappel (Chiffres en France en 2004 (Source : DARES - Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques)
    • Télétravailleurs salariés à domicile : 2% de la population salariée
    • Télétravailleurs salariés nomades : 5% de la population salariée
    • Télétravailleurs non salariés à domicile : 4% de la population non salariée
    • Télétravailleurs non salariés nomades : 6% de la population non salariée
  • Définition dans le projet de loi du 9 Juin 2009
    • « Art. L. 1222-9. – Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.
  • Typologie proposée par le Forum des droits sur l’Internet
    • Le télétravail à domicile concerne le salarié travaillant la majorité du temps à la maison et se rendant de temps en temps dans les locaux de son employeur ;
    • Le télétravailleur nomade conserve un poste de travail physique dans l’entreprise mais utilise les TIC dans ses déplacements, à la maison ou chez ses clients pour se connecter au système d’information (SI) de l’entreprise ;
    • Le télétravail en télécentres – qu’ils soient publics ou réservés à une seule entreprise – permet de distinguer clairement vie privée et vie professionnelle, et de maintenir les contacts entre salariés ;
    • Le télétravailleur en réseau peut être localisé dans un site – celui de l’entreprise, dans un télécentre ou chez le client – et travailler sous le contrôle d’un manager à distance, éventuellement au sein d’une « équipe virtuelle ».
  • Plutôt que le mot « télétravail », certains préfèrent regrouper les mots « nomadisme, mobilité, flexibilité ». Dans le même esprit, on ne télétravaille pas forcément à 100% de son temps professionnel.
  • « Pour la première fois de l’histoire, le travail à accomplir n’est plus lié à un endroit précis. Le travail est devenu quelque chose que l’on accomplit, non un endroit où l’on se rend… » Gil Gordon
  • Historique du télétravail - Cf aussi ORT

Exemples Expérimentations ou Passages à l’acte

Opérationnellement

Le télétravail : Les clefs de la Réussite (Cyril Slucki)

  • A propos du télétravail
    • Historique du télétravail
    • Types d’organisation en télétravail
    • Avantages et inconvénients
    • Le télétravail offshore et l’outsourcing sont-ils un danger ?
    • Télétravail, le nouvel or vert
  • Etape par étape
    • Vous informer et vous former
    • Cibler vos prestations
    • Votre immatriculation
    • A propos du Portage Salarial
    • Autoentrepreneur
    • Votre environnement de télétravail
  • Trouver des clients
    • Savoir se vendre
    • Mais à quel prix ?
    • Quelques conseils pour prospecter
    • Savoir communiquer
  • Les pièges à éviter
    • Comment gagner 3000 €/mois ?
    • Le marketing de réseau
    • Télétravail : un mauvais rêve ?
    • Sur l’intérêt des réseaux sociaux
  • Témoignages
    • Le client est roi, mais il ne sait pas tout
    • Un exemple de réussite en télésecrétariat
    • Les organisations se transforment
    • Télétravailleur, je ne suis pas un numéro …
    • Le télétravail à la campagne
  • Questions aux cyberworkers
    • Comment être sur de sa capacité à télétravailler ?
    • Comment connaître son marché ?
    • Comment calculer son budget ?
    • Comment minimiser les risques ?
    • Quelles sont les erreurs à ne pas faire ?
    • Quelques astuces au niveau organisationnel
    • Quels sont les meilleurs moyens pour obtenir des clients ?
    • Dans quel cas peut-on dire « non » à un client ?
    • Quelques astuces au niveau commercial ?
    • Comment gérer sa vie privée ?
  • Adresses Internet
    • Portails et sites spécialisés
    • Anglophones et sites européens
    • Sites sur le télétravail
    • Associations, forums et réseaux sociaux
  • Préalables à connaître avant toute négociation sur le télétravail - JF.Rio)
    • « le volontariat (le télétravail ne peut être imposé au salarié) ; »
    • « la double réversibilité (à l’initiative du salarié ou de l’employeur) accompagnée généralement d’un délai de prévenance ; »
    • « la motivation écrite et étayée de la hiérarchie en cas de refus de l’employeur d’accorder au salarié le statut de télétravailleur ; »
    • « la possibilité pour le salarié, qui s’est vu notifier un refus, de contester cette décision, devant une commission paritaire ad hoc, par exemple ; »
    • « le bannissement du télétravail à 100 %. Un salarié quel qu’il soit a besoin de lien social. La négociation peut déboucher sur des formules de télétravail sur deux à trois jours par semaine par exemple ; »
    • « la formalisation de l’accès au télétravail via la signature d’un avenant au contrat de travail ; »
    • « l’accès des télétravailleurs aux informations sociales de l’entreprise et de ses représentants du personnel ; »
    • « la participation de l’employeur à l’équipement du télétravailleur (modalités à déterminer dans la négociation) ; »
    • « le fait de considérer le télétravailleur comme un salarié en matière de protection sociale, de formation, de rémunération, bref de gestion des ressources humaines. »

Comment se mettre au Télétravail (Nicole Turbé-Suetens, Xavier de Mazenod)

  • Qu’est-ce que le Télétravail ?
    • Définition
  • Avantage et Invonvénients du Télétravail
  • Quel métier peut-on exercer en Télétravail ?
  • Conseils Pratiques pour mettre en oeuvre le Télétravail dans une entreprise
    • Les questions de droit|Comment devenir Télétravailleur
    • Suis-je motivé pour télétravailler ?
    • Le statut juridique
    • Vous voulez devenir télétravailleur salarié
    • Modèle d’avenant au contrat de travail
    • Vous voulez devenir télétravailleur indépendant
    • La solution du portage salarial
  • Quelques références utiles (livres, sites web)

Dossiers de référence

Dossier Documentaire : Le Télétravail (Aquitaine Numérique) - Téléchargement Rapport - Cf aussi

  • Quelques repères
    • Quelques dates clés :
  • Télétravail et développement socio-économique
    • Le télétravail, synonyme de productivité et compétitivité
    • Un nouveau mode d’organisation sociale
    • Le télétravail facteur de bien-être social
    • La compétitivité passe par l’insertion
    • Assurer la continuité de l’activité économique
    • Une évolution des offres et des outils
  • Télétravail et développement durable
    • Un impact direct sur l’environnement
    • Des économies à tous les niveaux
  • Télétravail et aménagement du territoire
    • La voie est libre pour le développement du télétravail
    • Une alternative au travail à domicile : le télécentre
    • Des télécentres dans les territoires
    • Quelques expériences de télétravail
  • Ressources
    • Etudes de cas
    • Rapports, études
    • Sites, blogs

Comprendre le sujet à travers divers rapports

Le développement du télétravail dans la société numérique de demain (Ferhenbach Jérôme, Granel Frédéric, Dufort Damien, Klein Tristan et Loyer Jean-Loup, Centre d’analyse stratégique, novembre 2009)

  • De grands espoirs, un développement faible
    • 1. La notion de télétravail a changé au gré des évolutions technologiques et s’est stabilisée grâce aux accords entre les partenaires sociaux
    • 2. Un retard français par rapport aux autres pays de l’OCDE, en particulier pour le secteur public
  • Chapitre 2 De nombreux obstacles
    • 1. L’examen des appréhensions à l’égard du télétravail fournit un cadre d’analyse des freins à son essor
    • 2. Un relatif manque de confiance entre partenaires sociaux expliquerait en partie les faibles avancées du télétravail en France
    • 3. Des obstacles culturels souvent à l’origine de blocages organisationnels
    • 4. La diffusion des technologies explique en partie le développement du télétravail
    • 5. La géographie n’est pas un obstacle majeur au développement du télétravail
    • 6. Récapitulatif des principaux obstacles à l’essor du télétravail
  • Chapitre 3 Les risques d’abus
    • 1. Les abus restent rares, bien que probablement sous-estimés
    • 2. La protection contre les abus en France et dans les pays de l’OCDE
    • 3. Les télétravailleurs se déclarent majoritairement satisfaits et disposent généralement de meilleures conditions de travail
    • 4. Les abus liés au télétravail restent marginaux mais quelques incertitudes de nature juridique demeurent
  • Chapitre 4 Un fort potentiel de développement
    • 1. Le télétravail pourrait concerner jusqu’à 50 % de la population active en 2015, contre 30 % aujourd’hui
    • 2. Le télétravail ne peut augmenter que marginalement le taux d’emploi des seniors
    • 3. Sous certaines conditions, le télétravail peut être une alternative aux congés maladie
    • 4. Le télétravail peut contribuer à mieux concilier activité professionnelle et périodes prénatale et postnatale (hors congé maternité)
  • Chapitre 5 La nécessaire implication de tous les acteurs
    • 1. Le télétravail procure des avantages décisifs dans de nombreux domaines
    • 2. Les « success stories » et les bonnes pratiques
    • 3. Les initiatives des pouvoirs publics contribuent à l’essor du télétravail
    • 4. Les facteurs de développement et les cinq facteurs clés de succès d’un projet de télétravail.
  • Recommandations

Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l’économie française - Rapport MOREL-A-LHUISSIER Pierre - Doc Fr - novembre 2006

    • Chapitre I – Définitions – champs de l’étude
      Le télétravail à domicile - Les travailleurs nomades - Les télécentres - Le travail en réseau
    • Chapitre II – L’état des lieux en France – forces et faiblesses
      • Une première approche globale
      • Le télétravail dans le secteur privé
      • Salariat et travailleurs indépendants
      • Le télétravail dans la fonction publique : une grande diversité
      • Les partenaires sociaux et le télétravail
      • Le télétravail et l’équipement technique des réseaux : comparaisons internationales
    • Chapitre III – Développer le télétravail
      • Une dynamique d’aménagement du territoire
      • Favoriser le télétravail dans le secteur privé.
      • Une politique publique pour favoriser le télétravail dans le secteur public
      • Susciter des expérimentations
      • Le cas particulier des publics sensibles : pour une politique ciblée
      • Le télétravail : une solution pour faire face à des situations exceptionnelles
    • Chapitre IV – Une politique de promotion du télétravail
      • Des mesures techniques adaptées à chacun des deux secteurs
      • L’indispensable impulsion politique

Rapports plus anciens

Textes réglementaires et Accords

  • Lois
    • Code du travail Section 4 : Télétravail (Legifrance Article L1222-9 / 10 / 11)
    • Télétravail dans le secteur privé (site service-public)
    • Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives - Art 46 « Télétravail :
      • « Art. L. 1222-9. – Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.
      • « Le télétravailleur désigne toute personne salariée de l’entreprise qui effectue soit dès l’embauche, soit ultérieurement du télétravail tel que défini au premier alinéa.
      • « Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.
      • « Le contrat de travail ou son avenant précise les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail.
      • « À défaut d’accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail.
      • « Art. L. 1222-10. – Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail :
        • « 1° De prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
        • « 2° D’informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ;
        • « 3° De lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature ;
        • « 4° D’organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail ;
        • « 5° De fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter.
      • « Art. L. 1222-11. – En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Les conditions et les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. »
    • Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois, - Cf Titre IV Promotion du Télétravail
    • Emploi et télétravail - Question d’actualité au gouvernement n° 0313G de M. Alain Anziani (29/05/2009) et Réponse du Secrétariat d’État chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet

Positions des Organisations Professionnelles

Prises de position politique

Voir en ligne : Local et Tiers-Lieux
le 1er février 2018 par Contact LocalVox
modifie le 10 septembre 2018