Local : Egalité et Couverture Numérique Universelle

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En Débat

Local : Egalité et Couverture Numérique Universelle

 

  Constat

De nombreux actes ou paroles concernant Le Local, portent atteinte à une règle, un principe généralement admis et respecté. S’il n’en était qu’un à retenir c’est le non respect de l’article 2 [1] de la Constitution Française pour ce qui est de la couverture numérique [2] de notre pays :
La devise de la République y est bien mentionnée comme « Liberté, Égalité, Fraternité ».

 

Quelques constats, suggestions

  • La société, du fait d’internet, devient acentrée : « Il n’y a pas de centre, pas de partie plus importante ou par principe plus grosse que les autres, afin de rendre l’ensemble indestructible. »
  • Il est de plus en plus risqué de dépendre des seuls grands réseaux numériques internationaux ou nationaux ou locaux type RIP (réseau d’initiative publique). Logique de surveillance et d’exploitation sans limite des données privées personnelles et autres, lenteur du déploiement en fonction des zones de rentabilité, volonté d’échapper à la neutralité du net, questions de sécurité. [3]
  • Sans doute est-il opportun de relancer le déploiement de réseaux de proximité, maîtrisés et maillés, sous forme de nano ou pico-réseaux locaux et d’usages sur la place d’un village, pour couvrir un moulon, une place de marché, un quartier, un versant, une communauté etc….


Certes il y a déjà quelques tentatives utiles :

  • Web ring des RANs : fédère des sites web de réseaux ruraux, quelle que soient leur taille, les technologies employées, ou la forme juridique de l’opérateur.
  • Essaimage des opérateurs locaux : Fournisseurs d’Accès à Internet associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes : bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif ; défense et promotion de la neutralité du Net. [4]
  • Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS) : « Rassembler des structures souhaitant éviter la collecte et la centralisation des données personnelles au sein de silos numériques du type de ceux des GAFAM. Collectif initié par l’association Framasoft. Acteurs proposant services en ligne libres, éthiques, décentralisés et solidaires permettant aux utilisateurs de trouver rapidement des alternatives aux produits de Google et respectueux de leurs données et de leur vie privée. »
  • Logique des VPN (Virtual Private Network. Réseau privé virtuel, une connexion inter-réseau permettant de relier deux réseaux locaux différents par un protocole de tunnel.
  • Points d’interconnexion locale (LIX) des nano et pico-réseaux ; à l’image des GIX. Infrastructure physique qui permet aux acteurs interconnectés de s’échanger du trafic Internet local grâce à des accords mutuels dits de « peering » (appairage en fr). Les utilisateurs d’un GIX peuvent améliorer la qualité de leur débit Internet et éviter les coûts supplémentaires importants liés au transport des données. En d’autres termes, un GIX contribue au développement de l’Internet local : les échanges entre les usagers d’un territoire ne passent plus par des infrastructures lointaines (Paris, Londres, même New York), mais restent sur le territoire d’implantation.
    Cf Local et Gix, Ixp : Définition et Mise en oeuvre.
 

Des politiques nationales peu soucieuses des effets négatifs pour le Local.

Au titre de l’égalité républicaine, le numérique relève du caractère « Biens Communs » et devrait s’exprimer à ce titre dans une politique volontariste et courageuse : faciliter la réalisation de nano, pico-réseaux numériques locaux, comme contribution à la maîtrise, à la sécurité de l’internet et affirmation d’indépendance des réseaux et des usages.

En passant peu ou prou sous les fourches caudines des opérateurs dominants [5] , notre pays, via l’ARCEP [6] et les pouvoirs publics, déploie insidieusement une spoliation du Local (connaissance, opportunités d’employabilité). Le Sénat a pourtant rappelé avec force à propos de la Couverture numérique des Territoires : Veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions [7]. Les habitants ne peuvent rester de simples consommateurs, dépendant pour l’accès au numérique (fixe et téléphonie) du bon vouloir des acteurs installés et des fournisseurs de services. C’est bien ce malaise entre Citoyens et Pouvoirs publics sur le numérique qui conduit l’Arcep, geste paradoxal ou désespéré, à lancer le site J’alerte l’Arcep !

  • Quel intérêt de privilégier le seul droit ou la régulation pour rétablir les équilibres, l’équité, dans une société instable, accélérée, toujours en mouvement… le droit comme la régulation courront toujours derrière.
  • Seul un maillage dense et maîtrisé par les habitants et usagers du Local pourrait conforter droit, régulation et en nourrir les évolutions.
  • Les opérateurs dominants doivent être rappelés à leurs obligations et lourdement sanctionnés s’ils ne les respectent pas. Ils ont choisi librement leur modèle financier, économique et social de rentabilité.

 
Il est surprenant de voir dans le langage courant, la France « découpée » en zone de couleurs, fracturée sur le numérique… alors que le Politique aurait dû viser un principe simple : la couverture universelle… objectif clair d’égalité républicaine.
Cela aurait donné du sens aux dynamismes de proximité et favorisé le développement de modèles de déploiement qui restituent ou construisent leur création de valeur (financière, sociale et humaine) autour du Local. Pour cela il faut partir du Premier Km et non l’inverse.

Les coûts et délais explosant du fait de politiques « faibles », non porteuses de sens, construites sur des similitudes avec les modèles des réseaux de transports et des logiques industrielles par filière… obligent à une remise à plat du modèle.
Chacun (puissance publique, gros opérateurs, opérateurs locaux, citoyens acteurs) doit redéfinir sa relation aux autres, ses perspectives d’actions, son modèle économique, financier, social.
Il peut en découler positivement des postures volontaristes de coopération autour d’obligations mutuelles transparentes et publiques visant d’abord le service aux citoyens.


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le 21 octobre 2017 par Jacques Chatignoux Opérateur
modifie le 28 octobre 2018

Notes

[1] Même si le non respect de cet article 2 ne choque plus guère en général !

[2] Actuellement, il existe un service universel des communications électroniques cf Arcep mais correspondant initialement à trois composantes (raccordement et service téléphonique, annuaire d’abonnés et service de renseignements, publiphonie). Cf aussi rapport parlementaire oct 2014 relatif au service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques.

[3] De plus, on voit bien l’état d’esprit des gestionnaires des réseaux publics trop peu orientés sur les objectifs du développement de proximité et sur le rôle des habitants et usagers dans les dispositifs numériques. « Colloque public TRIP automne 2017 » : « Le Gouvernement devrait à cette échéance avoir finalisé sa feuille de route et défini son programme d’actions pour la mandature. S’agissant du mobile, s’agira-t-il d’un changement de paradigme ou d’un changement de rustine ? Les grandes lignes de la feuille de route traitant du fixe auront été certainement âprement discutées, au regard de la surabondante actualité de cet été ; l’occasion donc de voir comment la France compte s’inscrire dans la société du Gigabit voulue par Bruxelles à l’horizon 2025. Du côté des RIP, la majorité des 31 procédures d’appel d’offres du printemps dernier devraient être attribuées ou en passe de l’être, dessinant ainsi une carte des déploiements FttH et des délégataires pour les prochaines années. Le TRIP est également une étape de plus en plus incontournable pour aborder les processus opérationnels de déploiement et les »territoires intelligents« qui passent des concepts aux réalisations. ». Cf Programme simplifié.

[4] Signalons aussi la mobilisation des secteurs associatifs sur le numérique. Cf séminaire « Résistances numériques : quels enjeux pour les associations ? » 14-15 décembre 2017.

[5] Cela fait désormais 20 ans que les opérateurs dominants ont plus ou moins façonné l’inconscient collectif en la matière.

[6] Certes l’Arcep tente un suivi des progrès et dérives des opérateurs dominants avec son Observatoire sur la couverture et la qualité des services mobiles - carte des réseaux mobiles, et son application mon réseau mobile. Saluons le passage en Open Data des données récoltées.

[7] Le rapport du Sénat rappelle en son point "12. Définir un droit au haut débit de qualité pour assurer un accès supérieur à 3 Mbit/s à l’ensemble de la population d’ici 2017 en prévoyant des incitations financières spécifiques et en développant les technologies complémentaires : nouvelles capacités satellitaires, subventionnement d’une composante hertzienne terrestre, élargissement de la bande de fréquences 3,5 GHz, commercialisation de la 4G à usage fixe.". S’il a raison sur les technologies complémentaires, il est dommage de se borner à évoquer des incitations financières… alors que l’article 2 de la Constitution, contient déjà le ferment des obligations liées à l’attribution des fréquences - biens communs du fait de leur rareté - aux opérateurs dominants.